Clémence CULOT
Thaïs. Paris, Ferroud, 1909. In-8 demi-maroquin cerise à coins, dos lisse, titre doré, tête dorée, couv. illustrée en coul. et dos conservés. 15...
Préemption - LÉOPOLD Ier, Duc de Lorraine (1679-1729).
- Description
- Conditions de ventes
Préemption - LÉOPOLD Ier, Duc de Lorraine (1679-1729).
Très beau recueil de 186 lettres, billets et pièces autographes (environ 140) et manuscrites la plupart signées ou plus rarement monogrammées (180) adressées par Léopold 1er, Duc de Lorraine, à François de RUTANT (1657 - 1739), receveur des finances à Condé (Custines), doyen de la chambre des comptes de Lorraine, conseiller d'État, contrôleur général des finances de SAR le duc Léopold de Lorraine, la plupart envoyées de Lunéville, du 15 juin 1715 au 15 juillet 1726 (sans compter les nombreuses pièces non datées), certaines avec cachets de cire armoriés, montées sur papier vergé et relié au 19e siècle dans un volume en maroquin rouge, dos lisse orné, encadrement de double filet doré croisé au centre avec croix de Lorraine en écoinçons sur les plats et au dos, guirlande dorée intérieure, sous chemise à rabats et étui. Reliées à la suite, un ensemble de 20 pièces diverses, également montées sur papier vergé, dont : copie d'une lettre de Léopold adressée au Pape suite à sa condamnation par un Bref du 27 septembre, projet de comptes, copie manuscrite d'un mémoire du duc de Lorraine pour l'acquittement de ses dettes (9 pp. in-f°, « Dans la situation présente où sont mes affaires de finances, il est absolument nécessaire de trouver quelques moyens à les remettre. Tout le monde connaît mon revenu mais tout le monde ne connaît pas mes dépenses il y en a même telles nécessaires pour l'Estat et ma famille qui ne le peuvent pas dire, cependant si on considérait que depuis l'année 1720 j'ai été obligé de porter hors de l'Estat plus de 2 millions et quelques cent mil livres, despenses nécessaires, indispensables, et dont l'avantage, Dieu aydant, s'en sentira un jour et qui pour le présent dérange mes finances et m'oblige à chercher et trouver des remèdes, on n’attribuerait pas au seul manque de soin de ma part ou à la trop grande facilité le dérangement où je me trouve [...] Avant que d'entrer en matière je dois dire encore pour ma satisfaction que quand on considérera que depuis mon retour dans mes Estats j'ai augmenté de la Principauté de Commercy, de la Chastellenie de Ramberviller et autres lieux que la France m'a rendus, de la Caronnie de Fenestranges, que j'ay réuny à mon Domaine la Principauté de Lixheim, le Comté de Ligny et la baronnie d’Ancerville, que j'ay obtenu la principauté de Teschen et que j'espère réunir pour toujours le Comté de Falkenstein à ma famille[...] »), Règlement de l'Etablissement de la Compagnie de Commerce de Lorraine, signé de Regard Daubonne (8 pp. in-f°), Copie d'une lettre de cachet adressée aux Fermiers généraux (17 octobre 1725), Copie d'une lettre du Duc de Lorraine au Procureur général Bourcier interdisant aux Juifs de commercer ou séjourner plus de 24 h dans ses États, Mémoire touchant le nouveau tarif qui parait que les Electeurs du Rhin veuillent faire sur les péages du Rhin (3 pp. in-f°), Copie de la lettre du Maréchal d'Huxelles à M. de Harlay intendant de Metz le 30 décembre 1717, une lettre autographe signée de BEAUVAU DE CRAON (21 juillet 1717) ("un billet que SAR m'ordonnne de vous adresser pour toucher quatre mil livres pour la continuation de mon batiment à Lunéville [...]), minute de compte-rendu de l'assemblée de la Compagnie de Commerce par de Rutant au Duc de Lorraine, etc.Fils de Charles V, duc titulaire de Lorraine et de Bar, et d'Éléonore d'Autriche (1653-1697), reine douairière de Pologne et sœur de l'empereur Léopold Ier, Léopold Ier naît en 1679 à Innsbruck et grandit en Autriche en raison de l'occupation française de ses duchés. Il est élevé à Vienne à la cour de son oncle. Devenu duc en 1690, il ne récupère ses terres qu'en 1697 après le traité de Ryswick. Il épouse Élisabeth-Charlotte d’Orléans et adopte une politique de neutralité entre la France et l’Empire. Il modernise ses États en centralisant l’administration, développant l’économie et reconstruisant Nancy et Lunéville. Malgré les tensions avec la France, il maintient des liens avec Vienne et espère marier son fils François à l'héritière des Habsbourg. En 1729, il meurt après avoir restauré la prospérité en Lorraine. Il laisse l’image d’un souverain pacifique et éclairé, apprécié de ses sujets et respecté en Europe.
CONDITIONS DE LA VENTE (EXTRAIT des Conditions Générales de Vente)
Les conditions vente ci-dessous ne sont qu’un extrait des condition générales de vente. Les enchérisseurs sont priés de se référer à celles présentes sur notre site internet millon.com à la date de la vente concernée, de prendre contact avec Millon ou d’y accéder directement via le QR ci-dessous :
INFORMATIONS ET GARANTIES
Tous les Lots sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de leur Adjudication, avec leurs potentiels défauts et imperfections. Le fait que la description ne comporte pas d’information particulière sur l’état d’un Lot ne signifie pas que ce Lot est exempt de défauts ou d’imperfections. Les informations figurant au Catalogue sont renseignées par Millon et les experts indépendants mentionnés au Catalogue, et peuvent être modifiées par rectifications, notifications et/ou déclarations formulées avant la mise aux enchères des Lots, et portées au procès-verbal de la Vente. Les informations figurant au Catalogue, notamment les caractéristiques, les dimensions, les couleurs, l’état du Lot, les incidents, les accidents et/ou les restaurations affectant le Lot ne peuvent être exhaustives, traduisent l’appréciation subjective de l’expert qui les a renseignées, et ne peuvent donc suffire à convaincre tout intéressé d’enchérir sans avoir inspecté personnellement le Lot, dès lors qu’il aura fait l’objet d’une exposition publique. Pour tous les Lots dont le montant de l’estimation basse figurant dans le Catalogue est supérieur à 2 000 euros, un rapport de condition sur l’état de conservation pourra être mis à disposition de tout intéressé à sa demande. Toutes les informations figurant dans ce rapport restent soumises à l’appréciation personnelle de l’intéressé.
Les actions en responsabilité civile engagées à l'occasion des ventes volontaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l'Adjudication conformément à l’article L.321-17 alinéa 3 du code de commerce.
FRAIS À LA CHARGE DE L’ADJUDICATAIRE
L’Adjudicataire paiera à Millon, en sus du Prix d’Adjudication, une Commission d’Adjudication égale à un pourcentage du Prix d’Adjudication dégressive par tranche définit comme suit :
- La tranche inférieure à 1500 € : 23,7 % HT *
- 27,5% HT * à partir de 1500 €
* Taux de TVA en vigueur : 5,5% pour les livres,)
En outre, la Commission d’Adjudication est majorée comme suit dans les cas suivants :
• 3% HT en sus (soit 3,6% TTC*) pour les Lots acquis via la Plateforme Digitale Live « www.interencheres.com » (v. CGV de la plateforme « www.interencheres.com ») + 0.45% HT (soit 0,54 % TTC*) de prestation cyber-clerc ;
• 1,5% HT en sus (soit 1,8% TTC*) pour les Lots acquis sur la Plateforme Digitale Live « www.drouot.com » (v. CGV de la plateforme « www.drouot.com ») + 0.45% HT (soit 0,54 % TTC*) de prestation cyber-clerc ;
• 3% HT en sus (soit 3,6% TTC*) pour les Lots acquis via la Plateforme Digitale Live
« www.invaluable.com » (v. CGV de la plateforme « www.invaluable.com ») + 0.45% HT (soit 0,54 % TTC*) de prestation cyber-clerc ;
• Pour les ventes complètement dématérialisées, Exclusivement en Ligne, réalisées via la plateforme « Drouotonline.com », les frais de vente à la charge de l’acheteur sont majorés de 3% HT du prix d’adjudication (cf. CGV de la plateforme Drouotonline.com).
Par exception, pour toutes les ventes ayant lieu au garde-meuble de Millon situé au 116, boulevard Louis-Armand à Neuilly-sur-Marne (93330), la Commission d’Adjudication est de 29,17% HT (soit 35% TTC*), majorés des frais de délivrance de 2,40€ TTC par lot.
*Taux de TVA en vigueur : 20%
RÉGIME DE TVA APPLICABLE
Conformément à l’article 297-A du code général impôts, Millon est assujettie au régime de la TVA sur la marge. « la TVA sur la marge (la marge étant en pratique constituée de la somme des frais acheteurs, vendeurs et des frais récupérés) ne donne pas droit à récupération par l’acheteur. L’opérateur de vente ne doit pas faire ressortir de TVA sur le bordereau de vente remis à l’adjudicataire (pas de mention HT ou TTC ni de détail de la partie TTC des frais d’acquisition) » (Cf. Conseil des Maisons de Ventes)
PAIEMENT DU PRIX DE VENTE
La vente aux enchères publiques est faite au comptant et l’Adjudicataire doit s’acquitter du Prix de Vente immédiatement après l’Adjudication, indépendamment de sa volonté de sortir son Lot du territoire français.
L’Adjudicataire doit s’acquitter personnellement du Prix de Vente et notamment, en cas de paiement depuis un compte bancaire, être titulaire de ce compte.
Pour tout règlement de facture d’un montant supérieur à 10.000 €, l’origine des fonds sera réclamée à l’Adjudicataire conformément à l’article L.561-5, 14° du Code monétaire et financier.
Le paiement pourra être effectué comme suit :
• en espèces, pour les dettes (montant du bordereau) d’un montant global inférieur ou égal à 1 000 € lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d'une activité professionnelle, et pour les dettes d’un montant global inférieur ou égal à 15 000 € lorsque le débiteur justifie qu'il n'a pas son domicile fiscal sur le territoire de la République française et n'agit pas pour les besoins d'une activité professionnelle. Aucun paiement fractionné en espèce à hauteur du plafond et par un autre moyen de paiement pour le solde, ne peut être accepté.
• par chèque bancaire ou postal, avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité (délivrance différée sous vingt jours à compter du paiement ; chèques étrangers non-acceptés) ;
• par carte bancaire, Visa ou Master Card ;
• par virement bancaire en euros, aux coordonnées comme suit :
DOMICILIATION : NEUFLIZE OBC
3, avenue Hoche - 75008 Paris
IBAN FR76 3078 8009 0002 0609 7000 469
BIC NSMBFRPPXXX
• par paiement en ligne : https://www.millon.com/a-propos/payer-en-ligne/paris ;
Les Adjudicataires ayant enchéri via la plateforme Live « www.interencheres.com », seront débités sur la Carte Bancaire enregistrée lors de leur inscription pour les bordereaux de moins de 1200 € dans un délai de 48 heures suivant la fin de la Vente sauf avis contraire.
En cas d’achat de plusieurs lots, sauf indication contraire de l’acheteur au moment du paiement partiel, celui-ci renonce au bénéfice de l’article 1342-10 du code civil et laisse à Millon le soin d’imputer son paiement partiel sur ses différentes dettes de prix, dans l’intérêt des parties et en recherchant l’efficacité de toutes les ventes contractées.
Les conditions vente ci-dessous ne sont qu’un extrait des condition générales de vente. Les enchérisseurs sont priés de se référer à celles présentes sur notre site internet millon.com à la date de la vente concernée, de prendre contact avec Millon ou d’y accéder directement via le QR ci-dessous :
INFORMATIONS ET GARANTIES
Tous les Lots sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de leur Adjudication, avec leurs potentiels défauts et imperfections. Le fait que la description ne comporte pas d’information particulière sur l’état d’un Lot ne signifie pas que ce Lot est exempt de défauts ou d’imperfections. Les informations figurant au Catalogue sont renseignées par Millon et les experts indépendants mentionnés au Catalogue, et peuvent être modifiées par rectifications, notifications et/ou déclarations formulées avant la mise aux enchères des Lots, et portées au procès-verbal de la Vente. Les informations figurant au Catalogue, notamment les caractéristiques, les dimensions, les couleurs, l’état du Lot, les incidents, les accidents et/ou les restaurations affectant le Lot ne peuvent être exhaustives, traduisent l’appréciation subjective de l’expert qui les a renseignées, et ne peuvent donc suffire à convaincre tout intéressé d’enchérir sans avoir inspecté personnellement le Lot, dès lors qu’il aura fait l’objet d’une exposition publique. Pour tous les Lots dont le montant de l’estimation basse figurant dans le Catalogue est supérieur à 2 000 euros, un rapport de condition sur l’état de conservation pourra être mis à disposition de tout intéressé à sa demande. Toutes les informations figurant dans ce rapport restent soumises à l’appréciation personnelle de l’intéressé.
Les actions en responsabilité civile engagées à l'occasion des ventes volontaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l'Adjudication conformément à l’article L.321-17 alinéa 3 du code de commerce.
FRAIS À LA CHARGE DE L’ADJUDICATAIRE
L’Adjudicataire paiera à Millon, en sus du Prix d’Adjudication, une Commission d’Adjudication égale à un pourcentage du Prix d’Adjudication dégressive par tranche définit comme suit :
- La tranche inférieure à 1500 € : 23,7 % HT *
- 27,5% HT * à partir de 1500 €
* Taux de TVA en vigueur : 5,5% pour les livres,)
En outre, la Commission d’Adjudication est majorée comme suit dans les cas suivants :
• 3% HT en sus (soit 3,6% TTC*) pour les Lots acquis via la Plateforme Digitale Live « www.interencheres.com » (v. CGV de la plateforme « www.interencheres.com ») + 0.45% HT (soit 0,54 % TTC*) de prestation cyber-clerc ;
• 1,5% HT en sus (soit 1,8% TTC*) pour les Lots acquis sur la Plateforme Digitale Live « www.drouot.com » (v. CGV de la plateforme « www.drouot.com ») + 0.45% HT (soit 0,54 % TTC*) de prestation cyber-clerc ;
• 3% HT en sus (soit 3,6% TTC*) pour les Lots acquis via la Plateforme Digitale Live
« www.invaluable.com » (v. CGV de la plateforme « www.invaluable.com ») + 0.45% HT (soit 0,54 % TTC*) de prestation cyber-clerc ;
• Pour les ventes complètement dématérialisées, Exclusivement en Ligne, réalisées via la plateforme « Drouotonline.com », les frais de vente à la charge de l’acheteur sont majorés de 3% HT du prix d’adjudication (cf. CGV de la plateforme Drouotonline.com).
Par exception, pour toutes les ventes ayant lieu au garde-meuble de Millon situé au 116, boulevard Louis-Armand à Neuilly-sur-Marne (93330), la Commission d’Adjudication est de 29,17% HT (soit 35% TTC*), majorés des frais de délivrance de 2,40€ TTC par lot.
*Taux de TVA en vigueur : 20%
RÉGIME DE TVA APPLICABLE
Conformément à l’article 297-A du code général impôts, Millon est assujettie au régime de la TVA sur la marge. « la TVA sur la marge (la marge étant en pratique constituée de la somme des frais acheteurs, vendeurs et des frais récupérés) ne donne pas droit à récupération par l’acheteur. L’opérateur de vente ne doit pas faire ressortir de TVA sur le bordereau de vente remis à l’adjudicataire (pas de mention HT ou TTC ni de détail de la partie TTC des frais d’acquisition) » (Cf. Conseil des Maisons de Ventes)
PAIEMENT DU PRIX DE VENTE
La vente aux enchères publiques est faite au comptant et l’Adjudicataire doit s’acquitter du Prix de Vente immédiatement après l’Adjudication, indépendamment de sa volonté de sortir son Lot du territoire français.
L’Adjudicataire doit s’acquitter personnellement du Prix de Vente et notamment, en cas de paiement depuis un compte bancaire, être titulaire de ce compte.
Pour tout règlement de facture d’un montant supérieur à 10.000 €, l’origine des fonds sera réclamée à l’Adjudicataire conformément à l’article L.561-5, 14° du Code monétaire et financier.
Le paiement pourra être effectué comme suit :
• en espèces, pour les dettes (montant du bordereau) d’un montant global inférieur ou égal à 1 000 € lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d'une activité professionnelle, et pour les dettes d’un montant global inférieur ou égal à 15 000 € lorsque le débiteur justifie qu'il n'a pas son domicile fiscal sur le territoire de la République française et n'agit pas pour les besoins d'une activité professionnelle. Aucun paiement fractionné en espèce à hauteur du plafond et par un autre moyen de paiement pour le solde, ne peut être accepté.
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En cas d’achat de plusieurs lots, sauf indication contraire de l’acheteur au moment du paiement partiel, celui-ci renonce au bénéfice de l’article 1342-10 du code civil et laisse à Millon le soin d’imputer son paiement partiel sur ses différentes dettes de prix, dans l’intérêt des parties et en recherchant l’efficacité de toutes les ventes contractées.
Estimation
6 000 € - 8 000 €
Adjugé à
5 800 €
Département
- Adresse
MILLON Benelux
Rue Blaes, 32
Bruxelles 1000
Belgique - Téléphone 0032 456 07 11 40
- Email benelux@millon.com
Notre équipe
Elvire POULAIN
